Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Noire Eagle LLC, 2106 House Ave, Suite 620, Cheyenne, WY 82001, États-Unis. Contact : support@medibracelet.fr
Noire Eagle LLC étant établie hors de l'Union européenne, elle a désigné un représentant dans l'Union conformément à l'article 27 du RGPD. Ses coordonnées figurent en pied de page du site. Vous pouvez exercer vos droits indifféremment auprès de Noire Eagle LLC ou de son représentant.
Données de santé : une précision essentielle
Les mentions que vous saisissez pour la gravure (allergies, pathologies, traitements, groupe sanguin, contacts d'urgence) constituent pour certaines des données concernant la santé, catégorie particulière au sens de l'article 9 du RGPD.
Nous ne les traitons que sur la base de votre consentement explicite, recueilli par une case à cocher distincte avant la validation de la commande, et uniquement pour graver votre bracelet.
Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Le retrait ne remet pas en cause la gravure déjà effectuée, mais entraîne l'effacement de ces mentions de nos systèmes.
Données collectées
À la commande : nom, prénom, e-mail, adresse de livraison, adresse de facturation, téléphone si renseigné, détail de la commande, mentions à graver. Nous ne recevons ni ne conservons votre numéro de carte complet.
Lors d'un contact : contenu du message et adresse e-mail.
Lors de la navigation : adresse IP, informations sur l'appareil et le navigateur, pages consultées, source de la visite.
Newsletter : adresse e-mail et, le cas échéant, prénom.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Traitement et livraison de la commande | Exécution du contrat, art. 6.1.b |
| Gravure des mentions médicales | Consentement explicite, art. 9.2.a |
| Service client, retours, garanties | Exécution du contrat, art. 6.1.b |
| Prévention de la fraude au paiement | Intérêt légitime, art. 6.1.f |
| Newsletter | Consentement, art. 6.1.a |
| Mesure d'audience et publicité | Consentement, bandeau cookies |
| Obligations comptables et fiscales | Obligation légale, art. 6.1.c |
Destinataires
Nos partenaires de production en République populaire de Chine. Pour fabriquer, graver et expédier votre commande, nous leur transmettons vos nom, adresse de livraison, détail de la commande et les mentions à graver, y compris les données de santé.
Il s'agit d'un transfert hors de l'Espace économique européen vers un pays ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées de mesures supplémentaires : transmission chiffrée, limitation aux seules mentions nécessaires à la gravure, effacement par le partenaire après expédition. Une copie des clauses peut être obtenue sur demande à support@medibracelet.fr.
Nos prestataires de paiement, pour l'encaissement et la lutte contre la fraude.
Nos transporteurs et commissionnaires en douane, pour l'acheminement et le dédouanement.
Nos prestataires techniques : plateforme e-commerce, service d'envoi d'e-mails, outils de mesure d'audience.
Nous ne vendons pas vos données et ne les communiquons à aucun tiers à des fins de prospection.
Durées de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Mentions à graver, dont données de santé | Effacées 90 jours après livraison, sauf réclamation en cours |
| Commandes et transactions | 10 ans, obligations comptables |
| Correspondance service client | 3 ans |
| Newsletter | Jusqu'au désabonnement, puis liste d'exclusion |
| Mesure d'audience | 13 mois |
Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement à tout moment. Désabonnement de la newsletter par le lien présent dans chaque envoi.
Écrivez à support@medibracelet.fr ou à notre représentant dans l'Union. Réponse sous 30 jours. L'exercice de ces droits est gratuit.
Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Réclamation
Vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.
Mineurs
Le site ne s'adresse pas aux personnes de moins de 15 ans. Une commande de bracelet pour un enfant doit être passée par un parent ou tuteur, qui consent alors au traitement des données de santé de l'enfant.
Sécurité
Connexions chiffrées, accès restreint aux personnes qui en ont besoin, chiffrement des mentions médicales en transit. En cas de violation présentant un risque élevé pour vos droits, nous vous en informons.
Mise à jour
Les modifications sont publiées sur cette page avec leur date. Les modifications substantielles vous sont notifiées par e-mail.
